lundi 31 octobre 2011

Augmentation des frais d'administration de la douane des É.-U.


Le service des douanes des États-Unis a annoncé un augmentation des frais d'administration (merchandise processing fee) qui passeront de 0.21% à 0.3464% le 1er octobre 2011. Les frais minimum et maximum, à 25$ et 485$ respectivement, n'ont pas changé.

Les changements requis aux systèmes informatiques de la douane pour percevoir les frais au nouveau taux devraient être en place le samedi 5 novembre.

Pour tout dédouanement à partir du 1er Octobre, et jusqu'à la mise en place des changements informatiques, la douane facturera la différence aux importateurs. Toute différence de moins de $20 sera annulée.

Les marchandises originaires du territoire de l'ALÉNA qui sont admissibles à être marquées d'origine canadienne en vertu des règles de marquage sont exemptées du frais d'administration depuis 1994.

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