mardi 4 octobre 2011

Le dumping des raccords de tuyauterie en cuivre reprendrait si les droits étaient éliminés


Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert en juin un réexamen quinquennal relatif à l'expiration de ses conclusions de février 2007, concernant le dumping de certains raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée et de la Chine, et le subventionnement des mêmes produits de la Chine. Ces conclusions avaient abouti à l'imposition de droits antidumping et compensateurs sur les marchandises en question.

imageDans le cadre du réexamen, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête afin de déterminer si l'expiration des conclusions causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises.

L'enquête est maintenant terminée et l'ASFC a rendu sa décision, selon laquelle l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises assujetties des États-Unis, de la Corée et de la Chine et la poursuite ou la reprise du subventionnement de telles marchandises provenant de la Chine.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration des ordonnances causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale. Il rendra sa décision d'ici le 17 février 2012.

Un Énoncé des motifs de la décision de l'ASFC sera publié d'ici quinze jours, et subséquemment inclus dans notre page hebdomadaire "Documents techniques".

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