Le contingent tarifaire pour les produits du blé sera épuisé le 19 octobre

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a publié un Avis informant les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé sera épuisé le 19 octobre 2011. Par conséquent, le 19 octobre 2011 (à 23h59) sera la date de clôture pour fins de comptabilisation de toutes les importations de produits du blé classées dans les numéros tarifaires "dans les limites de l'engagement d'accès".

Toute importation subséquente de produits du blé déclarée après la date de clôture devra être classée dans les numéros tarifaires "au dessus de l'engagement d'accès", à des taux de droits nettement plus élevés, même si elle a été importée, ou importée et dédouanée, avant l'épuisement du contingent.
Les importations de produits du blé mexicains, costa ricain, chilien, péruvien ou américain ne sont pas touchées et qu'elles continueront d'être assujetties aux mêmes taux prévus aux tarifs de leur pays respectif une fois que le niveau du CT aura été atteint.
Lien: Avis aux importateurs no. 798 : Articles 162 à 181 - Produits du blé.