Valeurs et prix révisés pour les pièces d'attache en acier de la Chine et de Taïwan

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 23 septembre 2011 qu'elle avait terminé son réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines pièces d'attache en acier carbone provenant de la Chine et du Taipei chinois (Taïwan).

Le réexamen avait été ouvert le 28 avril 2011 et découle de l'exécution des conclusions de dommage sensible rendues en Janvier 2005 par le Tribunal canadien du commerce extérieur. Ces conclusions avaient abouti à l'imposition de droits antidumping et compensateurs sur les marchandises en question.

Les valeurs normales établies par le réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter du 23 septembre 2011. Les valeurs normales antérieures s'appliqueront aux importations de marchandises en cause qui ont été dédouanées avant le 23 septembre 2011.

Dans son avis de fin de réexamen l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner les expéditions.

Pour de plus amples renseignements consultez l'Avis de conclusion de réexamen de l'ASFC.