L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de certains joints de tubes courts originaires ou exportés de la Chine. Les joints de tubes courts sont des fournitures tubulaires pour puits de pétrole fait d'acier au carbone ou d'acier allié.
Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par une société d'Edmonton (Alberta) qui allègue que le dumping et le subventionnement des marchandises en question causent un dommage aux producteurs canadiens.Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert son enquête préliminaire pour déterminer si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 10 novembre 2011. Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 12 décembre 2011.
Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter du 12 septembre 2011.
De plus amples informations sont disponibles dans les sites Web de l'ASFC et du Tribunal.
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