Réexamen des valeurs et prix à l'exportation des extrusions d'aluminium de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention à l'égard de certaines extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la Chine.

Le réexamen fait partie de l'exécution continue des conclusions de dommage sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 17 mars 2009. Ces conclusions avaient abouti à l'imposition de droits antidumping et compensateurs sur les marchandises en question.

Il est prévu que le présent réexamen prendra fin d'ici le 20 février 2012. Il est à noter que les nouvelles valeurs normales et les montants de subvention seront en vigueur pour les marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter du 20 février 2012 ou de la date de la lettre de décision à l'exportateur, selon la première de ces dates. De plus, à cette date, les valeurs normales et les montants de subvention actuellement en vigueur expireront.

L'ASFC rappelle aux importateurs que les nouvelles valeurs normales et les nouveaux montants de subvention, une fois établis, peuvent être supérieurs à ceux qui sont actuellement en vigueur et que cela pourrait occasionner l'imposition de droits antidumping supplémentaires. En outre, les valeurs normales établies dans le cadre du présent réexamen seront appliquées sur toute demande de réexamen d'une déclaration en douane des marchandises en cause qui n'a pas été traitée avant la conclusion du présent réexamen.

Pour de plus amples détails consultez l'Avis de réexamen sur le site Web de l'ASFC.