Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- LMSI - Certaines extrusions d'aluminium de la Chine. Avis de réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et les montants de subvention.
- Message SCEI - Les parts du contingent de bois d'oeuvre pour Octobre 2011 sont disponibles.
- Directive ACIA D-97-10 Le 18 mai 2011 (2ième révision) Politique sur l'importation à partir des États-Unis et la circulation au Canada de végétaux et parties végétales de Larix spp. et de Pseudolarix spp. pour empêcher la propagation du chancre du mélèze d'Europe. Voir la directive pour la liste des révisions.
- Cour d'appel fédérale Docket: A-324-10 (Anglais) La Société Canadian Tire Limitée c. L'ASFC. Appel de la décision du TCCE AP-2009-019 Classement de vêtements de flottaison individuels (VFI) en néoprène pour jeunes.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP ALERT - Pacific Highway Crossing, Blaine, WA. Due to construction and the replacement of a truck booth at the Pacific Highway cargo crossing, Lane 1 will be temporarily closed from September 19, 2011 to October 17, 2011.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Draft Programmatic Environmental Impact Statement for Northern Border Activities. Notice of availability; Request for comments; Notice of public meetings. [PDF]
Aucun commentaire:
Publier un commentaire