Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- L'ASFC enquête sur le dumping et le subventionnement de certains joints de tubes courts de Chine. Les joints de tubes courts sont des fournitures tubulaires pour puits de pétrole fait d'acier au carbone ou d'acier allié.
- ASFC aujourd'hui : Informations commerciales pour les intervenants Numéro 1, été 2011
- Avis des douanes CN11-016 Codes du SH obligatoires – Critères pour l'utilisation du "code de classement n'affichant que des zéros".
- ASFC - Numéros de téléphone 24/7 pour les bureaux frontaliers (doc)
- DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 12 septembre.
- Liste des marchandises d'importation contrôlée - Décret modifiant. Le programme de surveillance des importations d'acier renouvelé pour trois années supplémentaires.
- Application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales - Règlement modifiant le Règlement.
- Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales) Libye - Décret abrogeant le Décret concernant.
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-001 Joints de tubes courts de la Chine.
- Appel no AP-2010-055 Tyco Safety Products Canada, Ltd. (anciennement Digital Security Controls Ltd.). Classement de systèmes de sécurité par vidéosurveillance.
- Amendements aux recommandations de l'OMD concernant le Système harmonisé. Le Conseil de l'OMD, à ses 117 et 118èmes sessions en juin 2011, a adopté des amendements aux six Recommandations de L'OMD concernant le Système harmonisé.
- Modifications corrélatives complémentaires consécutives aux amendements du SH 2012.
- Divers - Anglais - ICC launches new rules of arbitration. ICC has launched a much-anticipated revised version of its Rules of arbitration for businesses and governments engaged in international commerce and investment.
- Divers - Anglais - New marketing code raises consumer protection standards around the world. Consolidated ICC Marketing Code has new protection for Internet users and detailed standards for marketers selling to them.
- États-Unis - Anglais - USDA COOL Retail Compliance Data (pdf) Findings of non-compliances cited during the past two years.
- États-Unis - Anglais - USDA Questions and Answers: Heat Treatment Requirements for Canadian Firewood (pdf) Plant Protection and Quarantine September 2011.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000212 - HSU 1105 Changes to the 2011 Harmonized Tariff Schedule.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000211 - FDA Import Entry Review Process - Affirmations of Compliance.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000210 - FDA Product Codes for Industry Group 40.
- États-Unis - Anglais - USTR Request for Comments: Two-Year Extension of Softwood Lumber Agreement. The U.S.-Canada Softwood Lumber Agreement is currently scheduled to expire on October 12, 2013. [PDF]
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