La précision du classement tarifaire: au-delà des droits de douane

Bien au delà de la détermination du taux de droits applicable à des marchandises importées, le classement tarifaire exact des marchandises est une composante cruciale de plusieurs fonctions économiques.

À cette fin le Tarif des douanes du Canada est fondé sur le Système harmonisé (SH), un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98 % du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international.

Les données colligées sur la base su SH sont utilisées pour négocier des ententes commerciales, maintenir des statistiques sur le commerce et déceler efficacement les marchandises et les expéditions qui menacent la santé, la sûreté et la sécurité du Canada.
L'exactitude des données sur le SH est d'une importance vitale pour le milieu des affaires. Parce que ces données sont détaillées et tenues à jour, elles constituent l'un des rares indicateurs économiques d'utilisation immédiate pour les entreprises. La demande de données sur le SH s'est accrue par suite de l'évolution de l'environnement commercial international, de la mondialisation, de l'accroissement du libre-échange et des réductions tarifaires généralisées.

Enfin, à un niveau plus terre à terre, l'inobservation en matière de classement tarifaire peut entraîner des retards dans la mainlevée des marchandises, le retrait de privilèges et l'imposition de sanctions pécuniaires en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires.

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute question concernant le classement de vos marchandises.