Le programme de surveillance des importations d'acier renouvelé pour trois ans

Le gouvernement fédéral a publié un décret qui renouvelle le programme de surveillance des importations d'acier pour une période de trois années supplémentaires soit. Ainsi les importations de produits en acier ordinaire et en acier spécialisé continueront d'être surveillées sans interruption.

Le Canada a initié son programme de surveillance des importations de produits d'acier en 1986. Depuis cette date le programme, qui exige que les importateurs d'acier obtiennent des licences d'importation, a été renouvelé pour des périodes de deux ou trois ans chaque fois. La réglementation actuelle pour ce programme arrivait à échéance le 31 août 2011.

L'élimination de la surveillance des importations priverait les producteurs d'acier d'une importante source d'information souvent utilisée par ces producteurs pour suivre l'évolution des prix, des quantités et de la provenance des importations d'acier. Le programme de surveillance des importations de produits d'acier vise à fournir aux parties intéressées des statistiques exactes et à jour sur les importations d'acier du Canada.

La plupart des licences d'importation d'acier sont délivrées automatiquement sur présentation d'une demande en ligne par des courtiers en douane au nom d'importateurs. Les importations d'acier ne peuvent être dédouanées par l'ASFC en l'absence d'une licence. L'importation d'acier visé par le système de surveillance des importations sans une licence délivrée par Affaires étrangères et Commerce international Canada peut donner lieu à des poursuites en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

De nombreux intervenants de l'industrie canadienne de l'acier - producteurs, importateurs, centres de service et associations connexes - ont été consultés par le gouvernement sur la question du renouvellement éventuel de ce programme. Divers groupes d'intervenants tels que des producteurs d'acier, représentants de centres de service des produits métallurgiques et d'entreprises spécialisées dans la construction de structures en acier appuient le renouvellement.