vendredi 2 septembre 2011

Documents techniques


 Avis, mémorandums, directives et décisions.


Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Appel no AP-2010-039 BMI Canada Inc. et BMI West Inc. Déterminer si certains raccords de tuyauterie en provenance de la Chine sont assujettis à des droits antidumping.
  • Appel no AP-2010-022 Les Compagnies Loblaws limitée. Classement de costumes d'Halloween.
Brésil
  • (Divers - Anglais) Brazil imposes new requirements to prevent illegal textile imports. On August 17, 2011 Brazilian customs published a new regulation that includes special inspection procedures for the importation of textiles and apparel, which may delay the release of imported goods up to 180 days. (U.S. Department of Commerce)
États-Unis

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