Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.


Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC concernant les codes SH de l'ACIA. Veuillez noter qu'il y aura des changements à la liste des codes SH sujets aux exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
• Statistiques nationales du RSAP 2008 à 2011. Statistiques sur les pénalités imposées dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), de juillet 2008 à juin 2011.
• Mémorandum D4-1-4 Entrepôts d'attente des douanes. Révisions multiples, voir le mémorandum.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Avis aux importateurs SER796 Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé. Le programme de surveillance des importations d'acier est prolongé jusqu'au 31 août 2014.
• Le Canada a levé les mesures imposées contre la Libye.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Directives de l'hygiène des viandes pour l'année 2011: DHV 2011-36 Chapitre 11 - section 11.7.3 - Japon
• L'annexe 6 "Liste des Pépinières approuvées par le USDA APHIS pour le Programme de Certification de l'Épine-Vinette" de la directive D-01-04 ": Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette" a été révisée.
• L'annexe 5 " Répartition, dans la zone continentale des États-Unis, des organismes de quarantaine terricoles" de la directive D-08-04 "Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés" a été révisée.
• L'annexe 2 "(Zones réglementées à l'égard de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme" de la directive D-07-03 "Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme)" a été révisée.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2010-052 H. A. Kidd and Company Limited. Classement d'attaches circulaires et rectangulaires auto-aggripantes qui servent à attacher des vêtements et des accessoires de vêtements.

Organisation mondiale des douanes

• Projet d'ordre du jour de la 48ième session du comite du système harmonisé (Courtoisie de l'ASFC)

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP announces lane widening finished at International Bridge in Michigan. CBP is joining with the International Bridge Administration and GSA to announce that work to widen the pavement between the south end of the Sault Ste. Marie International Bridge and the CBP primary inspection booths has been completed.
• États-Unis - Anglais - U.S. settles a civil lawsuit against a jewelry company engaged in a customs fraud scheme. The company used bogus invoices to cheat the United States out of more than $1 million in customs duties over the course of a decade.