Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.


Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• LMSI - Certains joints de tubes courts de Chine. Énoncé des motifs.
• LMSI - Certaines pièces d'attache en acier au carbone de la Chine et du Taipei chinois. Avis de conclusion du réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation.
• Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 23 septembre 2011.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 26 septembre.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Suspension et annulation de la certification biologique.
• Avis sur les produits biologiques vétérinaires 2011-03 Renseignements nécessaires en prévision de l'ajout de notices d'accompagnement dans les installations d'importateurs canadiens de produits biologiques vétérinaires

Santé Canada

• Nouveaux règlements sur l'étiquetage du tabac. Les fabricants et les importateurs de produits du tabac disposent d'un délai allant jusqu'au 21 mars 2012 pour utiliser les nouvelles étiquettes.
• Webinaire sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation pour l'industrie ( Fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants ) "Déclaration obligatoire des incidents" et "Préparation et tenue de documents"

CITES

• Anglais - CITES extends trade controls to 91 precious hardwood species from Madagascar and Panama. To curb the increase in illegal timber trade by enabling verification of legal origin under CITES standards.

Union européenne

• Contrôler les exportations à double usage. Le Parlement a révisé les règles de l'UE sur les exportations de produits susceptibles d'être utilisés à des fins civiles et militaires, comme les produits chimiques, les appareils ou les logiciels de télécommunications.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000228 - HSU '1106' Changes to the 2011 Harmonized Tariff Schedule
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP - Fibers & Yarns Construction and Classification Under the HTSUS (pdf) New/updated informed compliance publication.