Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Manifeste électronique - Séances d'information et séminaires - Novembre - décembre 2011
• Avis des douanes CN11-020 Établissement de la valeur du sperme de cheval importé au Canada.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Avis aux importateurs no. 808 - Article 125 - Produits formés de composants naturels du lait.
• Avis aux importateurs no. 807 - Article 158 - Yoghourt.
• Avis aux importateurs no. 806 - Crème glacée et fantaisies de crème glacée.
• Avis aux importateurs no. 805 - Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait.
• Avis aux importateurs no. 804 - Boeuf et veau - importations supplémentaires.
• Avis aux importateurs no. 803 - Produits laitiers figurant sur la liste des marchandises d'importation contrôlée : licences d'importation supplémentaire.
• Avis aux importateurs no. 802 - Oeufs et ovoproduits - Importations supplémentaires.
• Avis aux importateurs no. 801 - Dindon et produits du dindon - importations supplémentaires.
• Avis aux importateurs no. 795 - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets - importations supplémentaires.
• Avis aux importateurs no. 794 - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets.
• MAECI / DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 24 octobre.
• Mesures économiques spéciales visant l'Iran - Règlement modifiant le Règlement.

Santé Canada

• Renseignements concernant l'emballage et l'étiquetage des diffuseurs à roseaux. Tous les produits chimiques, y compris les huiles de diffuseurs à roseaux, doivent être évalués par le fabricant ou l'importateur afin de déterminer s'ils entrent dans l'une des catégories de danger précisées, par exemple s'ils sont "toxiques" ou "inflammables".

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CPSC adopts independent third party testing and certification rules for children's products; Rules ensure continued compliance with child safety requirements.
• États-Unis - Anglais - U.S. FDA Guidance for industry: What You Need to Know About Administrative Detention of Foods.
• États-Unis - Anglais - USDA announces changes to sampling and inspection approach at ports of entry for imported plants for planting.
• États-Unis - Anglais - USDA Controlled Import Permits (plant material) - Proposed rule - Single type of authorization for the importation into the U.S. of otherwise prohibited or restricted plant material for experimental, therapeutic, or developmental purposes. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000262 - Merchandise Processing Fee (Class Code 499) rate change information.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000266 - Generalized System of Preference (GSP) Extended with Retroactivity, Instructions for the Trade Community.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000267 - ATPA/ATPDEA Extended with Retroactivity, Instructions for the Trade Community.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP launches centers to facilitate processing of imports. Electronics in Los Angeles and Pharmaceuticals in New York.