Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.


Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• LMSI - Raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée et de la Chine. Énoncé des motifs.
• Mémorandum D11-3-1 Marquage des marchandises importées. L'annexe F a été modifiée afin de mettre à jour l'information pour joindre des experts en marquage.

Agence du revenu du Canada

• Dépliant ARC RC4036 Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
• Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre : SWLN41 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (septembre 2011)

Ministère des Finances

• Projet de loi C-13 (Changements au Tarif des douanes) (pdf)
  - La partie 3 modifie le Tarif des douanes pour le simplifier. Les modifications regroupent les numéros tarifaires similaires qui ont le même taux tarifaire et suppriment certaines dispositions concernant l'utilisation finale pour réduire le fardeau relatif à la procédure douanière pour les Canadiens. Les modifications simplifient la structure de certaines dispositions et suppriment des dispositions caduques.
  - La partie 4 modifie le Tarif des douanes afin d'ajouter de nouveaux numéros tarifaires pour faciliter le traitement des importations non commerciales de faible valeur expédiées par la poste ou par messager.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Avis aux importateurs no. 800 Dindon et produits du dindon.
• Avis aux importateurs no. 799 Oeufs et ovoproduits.
• Avis aus importateurs no. 793 Poulet et produits du poulet - importations supplémentaires.
• Avis aux importateurs no. 792 Poulet et produits du poulet.
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 17 octobre.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• ACIA: Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral - Septième phase : annexe 1 révisée.

Cour Suprême du Canada

• Cour Suprême du Canada Dossier 34278 TrueHope Nutritional Support Limited, David Hardy c. Procureur général du Canada, ministre de la Santé du Canada. Santé Canada a ordonné la saisie de l'importation de drogues médicinales pour non conformité.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - USDA - Importation of Plants for Planting: Risk-Based Sampling and Inspection Approach and Propagative Monitoring and Release Program. [PDF]
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP: Time to transition to CBP's Modernized Import System. Moving import business process to CBP's Automated Commercial Environment (ACE), the commercial trade processing system being developed by CBP to facilitate legitimate trade and strengthen border security.