Documents techniques

 Avis, mémorandums, directives et décisions.


Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes CN11-019 Information préalable sur les expéditions commerciales : Transmission de la date et de l'heure de chargement prévues pour le mode maritime.
• Avis des douanes CN11-018 Admissibilité au code de transporteur.
• Message de l'ASFC concernant le contingent tarifaire pour les produits du blé.
• Le compte à rebours pour se conformer aux exigences du Manifeste électronique débute le 1er novembre 2011 pour les transporteurs routiers.
• Manifeste électronique - Séances d'information et séminaires - Octobre 2011

Ministère des Finances

• Annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2012) - Décret modifiant (disponible dans le documetn pdf à la page 475)
• Certains frais relatifs à des certificats d'exportation - Décret de remise visant. Le Décret accorde remise de la somme correspondant à la partie excédant 75 $ des frais payés ou à payer pour la délivrance d'un certificat d'exportation d'animaux vivants ou d'embryons
• Modifications proposées au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALÉNA).
• Modifications proposées au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (sauf pays ALÉNA).
• Modification proposée au Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées. Locomotives et des wagons pour le transport sur rail.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Avis aux importateurs no. 797 - Article 194 - Viande porcine congelée. Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et abrogeant le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne du 29 juillet 2011.
• Liste de détenteurs de contingent de crèmes de spécialité 2011/12.
• Liste de détenteurs de contingent de lactosérum en poudre 2011/2012.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Exigences de certification – Chine. Dernière mise à jour : le 29 septembre 2011. Ce règlement s'applique au poisson et aux produits du poisson, à l'exception du poisson vivant, qu'il soit exporté en vue de la consommation directe ou d'une transformation ultérieure en Chine.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2010-058  9133-7048 Québec Inc. Déterminer si certains soutiens-gorge sport pour femmes bénéficient du traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'Initiative d'accès aux marchés pour les pays les moins développés et, par conséquent, en vertu du tarif des pays les moins développés.

CITES

• (Anglais) Checklist of CITES species (pdf) The new edition of the Checklist of CITES species has just been released. Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000243 - Classification of Sets in Accordance with GRI 3(b) or 3(c)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP targets illegal imports of auto headlamps. Targeting and Analysis Center (CTAC) is on the lookout for illegal imports of noncompliant High Intensity Discharge (HID) conversion kits, light sources, and ballasts since receiving a commercial allegation in December 2010.
• États-Unis - Anglais - USDA Dairy Tariff-Rate Import Quota - Adjustment of Appendices to the Dairy Tariff-Rate Import Quota Licensing Regulation for the 2011 tariff-rate quota year. [PDF]