Importantes modifications au tarif des douanes pour 2012

Le Tarif des douanes du Canada sera considérablement modifié à partir du 1er janvier 2012.
Des changements importants au Système harmonisé, la nomenclature internationale à la base du tarif, sont une des causes de ces modifications.

D'autre part, la suppression par Ottawa de quelque 1 100 numéros tarifaires (à huit chiffres) causera la suppression de quelque 6 000 numéros complets à dix chiffres.

Ces modifications engendreront d'importants travaux pour mettre à jour les profils tarifaires de tous les importateurs du pays.

L'Agence des services frontaliers du Canada prévoit que la version imprimée du Tarif des douanes 2012 sera disponible d'ici le 1er décembre 2011. Statistique Canada fournira des tableaux de correspondance de l'ancien tarif au nouveau.

À noter que les changements au Système harmonisé s'appliqueront aussi au tarif des États-Unis de même qu'aux tarifs douaniers d'à peu près tous les pays.