Convention maritime sur la remise en état et le nettoyage suite à des déversement nocifs

Des représentants du Canada ont participé la semaine dernière à une cérémonie au cours de laquelle ils ont signé un protocole qui établira un régime mondial de responsabilité en matière d'environnement, et qui protégera mieux le milieu marin contre certains risques inhérents au transport maritime.

Le Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses a été signé au siège de l'Organisation maritime internationale (OMI) à Londres. Le Canada compte parmi les pays qui ont dirigé l'élaboration de cet important protocole au sein de l'OMI.

La Convention vis à assurer une compensation prompte et adéquate pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens, pour les coûts de nettoyage et de remise en état, et pour toute perte économique résultant du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses.

Tout dommage sera compensé à même une assurance, obligatoire pour les armateurs qui limiteront ainsi leur responsabilité. Dans les cas où l'assurance serait insuffisante au dédommagement d'un incident, un deuxième niveau de compensation sera payé à même un fonds créé par les contributions des destinataires de matières nocives.

Le protocole sera déposé au Parlement cet automne. Par la suite, le gouvernement proposera de modifier la Loi sur la responsabilité en matière maritime, afin de mettre le protocole en vigueur en s'assurant qu'une indemnisation est offerte aux victimes de la pollution marine et que les pollueurs sont tenus responsables de leurs actes. Après la ratification de la Loi modifiée, le Canada pourra mettre le protocole en oeuvre.

"Le Canada est un pays commerçant qui dépend grandement du transport par mer pour ses exportations et ses importations; il est donc essentiel que nous ayons des règles rigoureuses pour protéger notre environnement", a déclaré l'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. "Les modifications annoncées accroîtront les indemnités dont pourront bénéficier les entités touchées par la pollution due à des substances dangereuses et nocives et causée par les navires. Elles feront en sorte que les pollueurs paient les dommages dont ils sont responsables."