Enquête sur le dumping et le subventionnement d'éviers en inox de la Chine

À la suite d'une plainte déposée par deux fabricants ontariens l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement dommageables de certains éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les plaignants allèguent que le dumping et le subventionnement de ces produits causent un dommage à la production nationale, en causant une perte des parts de marché, des pertes de ventes, un effritement des prix, une réduction d'utilisation de la capacité de production, des pertes d'emplois, des pertes de revenus et une réduction des marges brutes et des bénéfices.

Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l'aide financière d'un gouvernement étranger. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre les effets dommageables causés par de telles pratiques commerciales déloyales dès lors que l'ASFC peut établir que les marchandises font bien l'objet de dumping ou de subventionnement et que le Tribunal canadien du commerce extérieur détermine que ceci cause un dommage à l'industrie canadienne.

Le Tribunal a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et rendra une décision sur cette question d'ici le 28 décembre 2011.

Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 25 janvier 2012.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter du 27 octobre.

De plus amples informations sont disponibles dans les sites Web de l'ASFC et du Tribunal.