vendredi 18 novembre 2011

Dépôt des projets de loi pour mettre en oeuvre le libre-échange avec la Jordanie et le Panama


Le 15 novembre 2011, le ministre du Commerce international, Ed Fast, a présenté à la Chambre des communes deux projets de loi visant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-Panama et de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie.

imageL'annonce de ces deux projets de loi peut sembler familière, avec raison. Le projet de loi visant l'ALE avec le Panama avait été introduit une première fois en septembre 2010 mais était mort au feuilleton à cause du déclenchement d'élections le printemps dernier.

Pour ce qui est de la législation concernant l'accord Canada-Jordanie, elle a connu le même sort deux fois ayant été présentée d'abord en novembre 2009, puis en mars 2010.

Le Canada et le Panama ont amorcé des négociations en vue d'un accord de libre-échange en octobre 2008. À la suite de plusieurs rondes de discussions, le premier ministre Stephen Harper et le président du Panama Ricardo Martinelli ont annoncé le 11 août 2009 la conclusion des négociations. Le 14 mai 2010, le ministre du Commerce international du Canada de l'époque, Peter Van Loan, et le ministre du Commerce et de l'Industrie du Panama, Roberto Henríquez, ont signé l'Accord de libre-échange Canada-Panama ainsi que des accords auxiliaires sur la coopération dans le domaine du travail et sur l'environnement.

imageLe Canada et la Jordanie se sont réunis à Amman pour tenir des discussions exploratoires, en novembre 2007 et les deux pays ont conclu le 26 août 2008 leurs négociations sur un Accord de libre-échange, ainsi que sur un Accord sur l'environnement et un Accord de coopération dans le domaine du travail. Stockwell Day, alors ministre du Commerce international a signé les trois accords le 28 juin 2009.

Aucune entrave à l'adoption des deux projets de loi n'est prévue cette fois-ci. Une fois adoptés à la Chambre des communes et au Sénat, les projets de loi devront recevoir la sanction royale du gouverneur général du Canada.

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