Le Tribunal canadien du commerce extérieur a procédé à une enquête préliminaire de dommage afin de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de silicate de potassium ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à l'industrie canadienne.
La marchandise sous enquête comprend le silicate de potassium (également connu sous acide silicique, sel de potassium; verre soluble au potassium; verre soluble à la potasse; verre de silicate de potassium), de toute teneur ou rapport, sous forme solide soluble, notamment en granules, en flocons ou en poudre
Le Tribunal a annoncé le 6 mars qu'il avait déterminé que les éléments de preuve n'indiquent pas, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un retard.
Cependant, le Tribunal conclut que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage.
La prochaine étape est attendue d'ici le 5 avril 2012, alors que l'Agence des services frontaliers du Canada annoncera, dans une décision préliminaire,
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