L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) poursuit la mise en oeuvre des modifications aux exigences de notification relatives à l'importation de produits qui relèvent de sa sphère de compétence.
Ces modifications sont appliquées en dix phases échelonnées sur deux ans et touchent environ 1 500 produits.
La phase 8 entrera en vigueur le 25 juin 2012 et concernera des produits compris dans les chapitres 3, 29, 32 et 33 du Système harmonisé (SH) pour lesquels une déclaration par échange de données informatisées (EDI) sera requise lors de l'importation. Ces produits sont identifiés à l'annexe 1 de l'Avis de l'ACIA annonçant les changements.
La notification par EDI au moment de l'importation est la seule exigence d'admissibilité imposée pour ces produits. Les modifications visent à améliorer la disponibilité de l'information que l'ACIA utilise afin d'identifier et de retracer les produits alimentaires lorsqu'un incident lié à la salubrité des aliments survient.
Ce genre de déclaration à l'importation fait normalement partie des tâches que nous effectuons pour notre clientèle. N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.
Lien: Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral : Neuvième phase.
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