Fin de la surtaxe sur les importations de boeuf, de porc et de cornichons de l'UE

Le gouvernement canadien a aboli le Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne qui impose depuis août 1999 une surtaxe de 100 % sur certains produits de viande (boeuf et porc) et cornichons provenant de 15 pays de l'Union européenne (UE).

La mesure, autorisée par l'Organisation mondiale du commerce était en représailles à l'interdiction par l'UE des importations de viande canadienne provenant d'animaux traités aux hormones de croissance.

Un protocole d'entente signé par le Canada et la Commission européenne en mars de cette année prévoit des mesures pour indemniser le Canada de l'interdiction que l'UE avait imposée sur les importations de boeuf provenant d'animaux traités aux hormones de croissance.

Conformément au protocole d'entente l'Union européenne indemnisera le Canada en autorisant l'entrée en franchise de droits de certaines quantités de boeuf non traité aux hormones exportées depuis le Canada, et le Canada supprimera la surtaxe dont sont actuellement frappés certains produits de boeuf et de porc et cornichons importés de l'UE.

Grâce à l'indemnisation accordée au Canada par l'UE, les exportateurs de boeuf canadien auront un meilleur accès au marché de l'UE pour un volume d'exportations équivalant à la valeur des importations sur lesquelles le Canada doit supprimer la surtaxe compensatoire (11,3 millions de dollars).

L'Agence des services frontaliers du Canada veillera à ce que la surtaxe cesse d'être appliquée. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, à qui incombe l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, cessera de délivrer des licences d'importation pour les marchandises énumérées à l'annexe 2 du Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne et ces marchandises seront retirées de la Liste des marchandises d'importation contrôlée.