Changements au Système Harmonisé et au Tarif des douanes en janvier 2012

Des changements importants à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) entreront en vigueur le 1er janvier 2012. Comme le SH est le fondement des tarifs des douanes de la plupart des pays, incluant le Canada et les États-Unis, ces changements auront un impact pour plusieurs importateurs et exportateurs.

Il est à prévoir que la plupart de gouvernements verront à ce que les taux de droits ne changent pas, mais les numéros de classement devront être ajustés pour refléter les changements au SH.

Les amendements du SH 2012 sont la cinquième recommandation portant modification à la Nomenclature du Système harmonisé, depuis son adoption en 1983 par le Conseil de l'Organisation mondiale des douanes. Mais c'est seulement la quatrième recommandation intégrant des amendements majeurs.

Le SH 2012 comprend 220 séries d'amendements adoptés et répartis comme suit:

• 98 concernent le secteur agricole;
• 27 le secteur chimique;
• 9 le secteur du papier;
• 14 le secteur du textile;
• 5 le secteur des métaux de base;
• 30 le secteur des machines;
• et 37 autres s'appliquent à d'autres secteurs.

Les questions environnementales et sociales, qui constituent une préoccupation mondiale, ont été largement prises en compte dans ces amendements du SH, s'agissant notamment des marchandises d'une importance spécifique pour la sécurité alimentaire et le système d'alerte avancé de données de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Nous fournirons de plus amples informations à nos clients et partenaires dès que les gouvernements du Canada et des États-Unis publieront leurs tarifs des douanes modifiés.