Application stricte du Règlement sur les produits biologiques dès juillet

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) rappelle aux membres du secteur des produits biologiques que la mise en oeuvre transitoire du Règlement sur les produits biologiques du Canada prendra fin le 30 juin 2011.

Le Règlement sur les produits biologiques du Canada est entré en vigueur le 30 juin 2009. Depuis, c'est par le truchement de la Politique commerciale de la stratégie de conformité et d'application que l'ACIA a géré le Règlement. Cette politique de mise en oeuvre, d'une durée de deux ans, visait à permettre aux producteurs de faire les ajustements nécessaires pour respecter toutes les dispositions du Règlement.

Après le 30 juin 2011 l'ACIA mettra en oeuvre ses activités courantes de conformité et d'application de la loi. Ces activités sont les suivantes :

• Rétention des produits non conformes ou leur retrait des commerces
• Correction de l'étiquetage non conforme
• Retour des produits importés non conformes au pays d'origine

Le Règlement sur les produits biologiques fixe des normes rigoureuses de certification des produits biologiques par des organismes agréés. Les produits qui répondent aux exigences en matière de production et dont le contenu biologique est d'au moins 95 p. 100 peuvent être étiquetés "biologiques" et arborer le logo "Biologique Canada".

Le Règlement s'applique tant aux produits canadiens qu'importés. Peu importe son origine, pour être certifié biologique, le produit doit respecter les normes canadiennes.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Web de l'ACIA.