Une modification au Règlement sur l'efficacité énergétique, entrée en vigueur le 12 avril 2012, fixe de nouvelles normes minimales de rendement énergétique (NMRE) ainsi que des exigences en matière d'établissement de rapports et de conformité connexes pour cinq nouveaux produits.
L'Agence des services frontaliers du Canada et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont publié les documents suivants concernant les nouvelles exigences reliées aux importations de ces produits:
• Instructions temporaires pour la production de rapports sur les cinq renseignements pour RNCan (pdf)
Les produits assujettis aux nouvelles règles sont:
- les mode veille pour les produits électroniques tels que les produits audio compacts, les téléviseurs et téléviseurs combinés, les appareils vidéo;
- les blocs d'alimentation externes;
- les adaptateurs pour téléviseurs numériques;
- les chaudières électriques;
- les climatiseurs et thermopompes verticaux monoblocs.
La Modification élargira aussi la portée de certains produits, comme les moteurs électriques, les transformateurs à sec et les climatiseurs de grande puissance.
Le Règlement sur l'efficacité énergétique s'applique entre autres aux fournisseurs qui importent au Canada des produits consommateurs d'énergie réglementés pour la vente ou la location.
(Cet article est une mise à jour des informations que nous avons publiées ici en début d'année)
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