Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• IPEC/Manifeste électronique dans le mode routier – Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique – Portail du Manifeste électronique
• Manifeste électronique - Plusieurs nouvelles dates de webinaires:
  - Démonstration du portail du Manifeste électronique.
  - Transporteurs routiers, votre attention s'il vous plaît : le Manifeste électronique peut s'appliquer à vous.
• Mémorandum D17-1-8. Privilège de la mainlevée avant le paiement. Révisé pour mettre à jour les coordonnées afin de refléter les changements organisationnels de l'ASFC.
• Avis des douanes CN12-013 Changements aux exigences relatives aux importations des armes à feu sans restrictions.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Le PM annonce l'élargissement de l'Accord de libre-échange Canada-Chili.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Directive ACIA D-06-04 (3e révision) 21 octobre 2011 Programme de gestion de la qualité des pommes de terre de semence (PGQPTS). Voir la directive pour la liste des révisions.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2011-013 KSB Pumps Inc. Classement de mélangeurs submersibles Amaprop®5 conçu[s] pour le traitement des eaux usées et des boues municipales ou industrielles ainsi que pour être utilisés dans les applications liées au biogaz.
• Réexamen intermédiaire no RD-2011-004 Blocs-ressorts pour matelas de la Chine. Motifs rendus.

Union européenne

• UE - Règles d'origine: la Commission européenne publie des lignes directrices concernant l'impression des certificats.