Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Message de l'ASFC concernant un changement aux codes pour les marchandises dangereuses de l'ONU.
- Avis des douanes CN12-012 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
- Instructions temporaires pour la production de rapports sur les cinq renseignements pour RNCan (pdf) - Avis des douanes CN12-011 Acier et produits de l'acier - Élimination des licences individuelles
- Avis des douanes CN12-010 Fermeture d'entrepôt d'attente routier et occasion d'agrément (Fredericton, N.-B.)
- Avis des douanes CN12-009 Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Richmond, Québec)
- Le nouveau timbre de l'ASFC. Le nouveau timbre intégré de l'ASFC sera utilisé par les employés des opérations de première ligne pour contrôler l'entrée et la sortie des voyageurs et des marchandises à la frontière dans tous les points de service au Canada.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Manuel des contrôles à l'exportation.
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation - Chapitres contenant des changements en 2012 - Section E Produits textiles et vêtements importés (4 Avril 2012)
Agence canadienne d'inspection des aliments
- MISE À JOUR: Mise en oeuvre de la NIMP no. 15 entre le Canada et les États-Unis. (Emballages en bois)
- Changements à la réglementation sur l'emballage des aliments non liée à la salubrité et élaboration d'un outil d'autoévaluation des étiquettes
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2011-001 Joints de tubes courts de la Chine. Conclusions rendues. Le dumping et le subventionnement menacent de causer un dommage à la production nationale.
Union européenne
- Lignes directrices de la Commission Européenne pour les marchandises en transit fournissant des éléments de clarification par rapport aux marchandises transitant par l'UE.
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Six Month Transition Period in Effect for ACE e-Manifest: Rail and Sea (pdf) Effective September 29, 2012, ACE will be the only CBP-approved EDI for transmitting required advance information for ocean and rail cargo to CBP.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Port Huron to add additional processing lanes.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000125 - Document Image System (DIS) Information Notice.
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