Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- LMSI - Bicyclettes et cadres de bicyclettes de Taïwan et de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration
- LMSI - Certains silicates de potassium solides. Avis de prorogation des enquêtes
- Message de l'ASFC concernant la fin de semaine de Pâques.
- Modifications au tarif T2012-1 Chapitres visés: Chapitre 27
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Consultation concernant la Liste des pays désignés (armes automatiques) - LPDAA. Consultation concernant l'ajout possible de l'Autriche, de l'Inde, de l'Irlande, du Koweït et de la Suisse à la Liste des pays désignés (armes automatiques) - LPDAA
- DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 2 avril.
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Mise en service du nouveau Bureau de traitement des plaintes et des appels de l'ACIA.
- Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2012-16 États-Unis, DHV 2012-12 Mexique
- Message de l'ACIA concernant la fin de semaine de Pâques.
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP: Things commercial carriers (i.e. truckers) should know before transporting cargo from Canada or Mexico into the United States.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP and Trade Gear Up for Simplified Entry Pilot. Simplified Entry provides importers with the chance to file earlier in the process with a streamlined filing, which can be amended – a first-time feature for the Trade.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP makes move to ACE for Sea and Rail Manifest - AMS to be Phased out in Six Months for Sea and Rail Manifest.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Air Cargo Advance Screening (ACAS) Pilot Strategic Plan (pdf)
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP issues updated Bonded Warehouse Manual.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000116 - Six Month Transition Period in Effect for ACE e-Manifest: Rail and Sea
- États-Unis - Anglais - USDA FSIS Notice 25-12 (pdf) Pasteurized Egg Products Imported in Bulk Containers from Canada.
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