Dans six mois, à compter du 1er novembre 2012, les transporteurs routiers qui ne respecteront pas les exigences de transmission électronique des données sur le fret routier avant leur arrivée à la frontière se verront refuser l'entrée au Canada et imposer une sanction à taux nul (non pécuniaire).
Par la suite, le 1er mai 2013, les transporteurs routiers qui ne respecteront pas les exigences se verront refuser l'entrée au Canada et imposer une sanction pécuniaire.
Afin d'aider les divers intervenants à se préparer aux exigences obligatoires du Manifeste électronique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ajoute toujours des dates pour les "webinaires" en direct sur le Manifeste électronique pour les transporteurs routiers.
Chaque présentation est dirigée par un représentant de l'ASFC et suivie d'une période de questions.
Les présentations suivantes seront tenues plusieurs fois, en mai et juin:
• Transporteurs routiers, votre attention s'il vous plaît : le Manifeste électronique peut s'appliquer à vous
• Démonstration du portail du Manifeste électronique
L'ASFC peut aussi fournir, sur demande, une copie de chaque présentation.
Pour en savoir davantage et vous inscrire à une présentation consultez le site Web de l'ASFC.
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