Le gouvernement du Canada a annoncé cette semaine la modification des sanctions économiques unilatérales contre la Birmanie. Ces sanctions, connues sous le nom de Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie ou Règlement visant la Birmanie, ont été imposées en 2007 en réponse aux violations des droits de la personne dans ce pays.
La majorité des interdictions touchant les importations, les exportations et les investissements ont été levées, tout comme celles liées aux données techniques et aux transactions financières. Il subsiste cependant quelques exceptions : le commerce des armes et de matériel connexe est toujours interdit, de même que l'appui technique ou financier lié à des activités militaires.
Le gel des avoirs et les sanctions financières contre certaines personnes ou entités désignées demeurent également en place. La liste des personnes désignées sera révisée au cours des prochaines semaines et mise à jour à la lumière de l'évolution de la structure du pouvoir en Birmanie depuis l'établissement de la liste.
Le Règlement visant la Birmanie ne constitue pas la seule sanction économique mise en place contre le pays. En 1997, la Birmanie a été ajoutée à la Liste des pays visés. Par conséquent, tous ceux qui désirent exporter du Canada vers la Birmanie doivent obtenir une licence d'exportation en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Dès aujourd'hui, la Birmanie est retirée de cette liste. Cependant, des exigences de permis pour certains articles figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada demeurent en vigueur.
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