Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC de la  part de l'Unité des programmes des autres ministères. La liste des codes du SH pour les produits consommateurs d'énergie réglementés de RNCan a été corrigée.
• Avis des douanes CN12-014 Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
• Mémorandum D2-1-1 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents. Mis à jour à la suite de modifications législatives.
• LMSI - Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la Chine - Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration.

Agence du revenu du Canada

• Timbre d'accise de tabac fédéral obligatoire sur les produits du tabac.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• DGR-12-01 : Document de gestion du risque phytosanitaire - Importation de matériaux d'emballage en bois de la zone continentale des États-Unis.
• Protection du bétail canadien contre le virus de Schmallenberg. Nouvelles mesures d'importation.
• Utilisation de marques de commerce sur les étiquettes d'aliments vendus au Canada. Il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment - ou d'en faire la publicité, de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression pour le consommateur.
• Directives de l'hygiène des viandes: Malaisie, Corée (République de)

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2011-027 Aluminart Products Ltd. Déterminer si certaines pièces et certains produits en aluminium sont assujettis aux droits antidumping et si l'ASFC a incorrectement utilisé la méthode de la "réduction à zéro" pour fixer le montant des droits antidumping.
• Appel no AP-2011-018 HBC Imports a/s de Zellers Inc. Classement tarifaire d'un traîneau Snow Boogie® Astra.

Union européenne

• Fiscalité: une coopération plus efficace dans la perception des droits d'accise.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. Census Bureau: Who Imported and Who Exported in 2010?
• États-Unis - Anglais - U.S. ITA Request for Comment - Subsidy programs provided by countries exporting softwood lumber and softwood lumber products to the United States. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA Public Health Information System (PHIS) - Import Component. On May 29, 2012, PHIS will replace the existing Automated Import Information System (AIIS) and the Performance Based Inspection System (PBIS). All FSIS import regions are scheduled to begin using PHIS on this date.
• États-Unis - Anglais - USDA FSIS Notice 30-12 (pdf) FSIS Verification testing on imported beef manufacturing trimmings.
• États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists. Export Requirements for Canada. (Apr 27, 2012)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000153 - Harmonized System Update 1204 - Changes to the 2012 Harmonized Tariff Schedule of the US.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP new/updated informed compliance publications:
  - Ball Bearings - 04/20/2012
  - Internal Combustion Piston Engines - 04/20/2012
  - Classification of Cooking Ranges, Stoves and Ovens - 04/20/2012