vendredi 2 décembre 2011

Ottawa annonce des allégements tarifaires sur des intrants manufacturiers


Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé dimanche dernier de nouvelles mesures d'allégement tarifaire à l'intention des fabricants canadiens. Ces mesures devraient permettre aux entreprises canadiennes d'économiser environ 32 millions de dollars par année.

Cette initiative aura pour effet d'éliminer les droits de douane sur certains produits utilisés par des entreprises canadiennes actives dans diverses industries de la fabrication, notamment la transformation des aliments, l’ameublement et le matériel de transport.

L'élimination des droits de douane touche plus de 70 catégories de produits, dont :
  • le concentré de jus de pommes et d'autres mélanges entrant dans la confection de boissons;
  • les articles de quincaillerie entrant dans la fabrication de meubles (p. ex., les roulettes);
  • certaines pièces (comme les attaches) servant à confectionner des chaussures et des vêtements;
  • certaines pièces entrant dans la fabrication de matériel de transport (comme les remorques);
  • les capsules de gélatine servant à fabriquer des produits pharmaceutiques;
  • les courroies de convoyeur en plastique et en caoutchouc.
Selon un communiqué du ministère des Finances des précisions seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada du 7 décembre 2011.

L'Agence des services frontaliers du Canada a publié à ce sujet l'Avis de modification tarifaire - 58.

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