Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC concernant la période des fêtes.
• Message de l'ASFC concernant les numéros  de classification sous le suffixe du numéro de classeme nt 39219099.
• Bulletin RSAP 11-002 Révision des lignes directrices relatives à l'infraction C360. (C360 - Une personne (importateur) n'a pas déclaré toutes les marchandises importées sur la demande de mainlevée.)
• Décisions anticipées en matière de classement tarifaire - Nouvelles/mises à jour:
  - Cuvette et réservoir de toilette 
  - Huile de sésame brute 
  - Œufs durs
  - Pastilles de poly(éthylène téréphtalate) 
  - Trousse de chauffage à énergie solaire

Agence du revenu du Canada

• Avis sur la taxe d'accise et les prélèvements spéciaux ETSL76 Avis aux titulaires de licence de taxe d'accise du secteur de l'industrie pétrolière canadienne

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Message SCEI - Les parts du contingent de bois d'oeuvre pour Janvier 2012 sont disponibles.
• Message aux aux parties (sic) de l'industrie - Quantités de contigent tarifaire de matières protéiques de lait disponibles immédiatement.
• Bulletin SCEI - Changements aux codes d'importation de marchandise pour les textiles et vêtements.
• Bulletin SCEI - Changements aux codes d'exportation de marchandise pour les textiles et vêtements.
• Bulletin SCEI - Changements aux codes de marchandise pour les produits agricoles.
• Avis aux importateurs No. 811 - Modifications apportées aux codes des marchandises entrant en vigueur le 1er janvier 2012.
• Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation - 2012 - Des chapitres changés pour 2012.
• Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. Cette modification sert à contrôler des articles particuliers, à apporter des éclaircissements relatifs aux contrôles exercés sur ces derniers, à exempter certains articles du contrôle et à garantir l'actualité des contrôles à l'exportation exercés par le Canada sur des articles stratégiques en vertu de ses obligations multilatérales.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Rappel - Points d'entrée désignés à la frontière pour les chevaux destinés à l'engraissement et à l'abattage qui entrent au Canada en provenance des États-Unis.
• Invitation à formuler des commentaires : Proposition relative aux frais d'utilisation et aux normes de service de l'ACIA pour le Service d'inspection à destination. L'inspection à destination est un service d'inspection des fruits et légumes frais qui est fondé sur la qualité. Ces inspections aident à résoudre les différends commerciaux, surtout entre vendeurs et acheteurs.

Statistique Canada

• Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) 2012 version 12.00 - diffusée le 15 décembre 2011. Il est important de noter qu'à partir du 1er février 2012, DECA 12.00 est la seule version du logiciel qui est acceptée.

Organisation mondiale des douanes

• Décisions de classement du Système harmonisé - Dernière session (48ème session - septembre 2011) - Décisions de classement- Mise à jour du Recueil des Avis de classement.

Union européenne

• Douane et sécurité des produits: la Commission européenne publie des lignes directrices pour les contrôles à l'importation.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000317 - Harmonized System Update 1108 - Changes to the 2011/2012 Harmonized Tariff Schedule.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000313 - Immediate Delivery Procedures at Year-End. The authorization is offered to filers who may elect to take advantage of the interim Harmonized Tariff Schedule changes, which take effect on or after January 1, 2012.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP IPR Product Identification Training Guide: Sample Template (pdf)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP IPR Product Identification Training Guide: Guidelines (pdf)
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Trade Transformation Efforts Industry (pdf) Integration Centers, Simplified Entry.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP announces pilots for rail and sea e-Manifest - Agency and Trade Pilot New Manifest System.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Electronics Center - Trade Community Contact Information.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Pharmaceuticals Center - Trade Community Contact Information.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP ACE Overview for Importers Fact Sheet.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP ACE e-Manifest: Rail and Sea – Deployment and Go Forward Plan (pdf) This notice explains the deployment status, timeline going forward and additional resources available.
• États-Unis - Anglais - U.S. FWS: Wildlife Import/Export Inspection Fees – Effective January 1, 2012. U.S. Fish and Wildlife Service