jeudi 8 décembre 2011

Reconnaissance mutuelle prochaine des accréditations d'importateurs de l'UE et des É.-U.


imageLa douane des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) et la Direction générale Fiscalité et Union douanière (TAXUD) de l'Union européenne se sont entendus cette semaine sur les termes d'une reconnaissance mutuelle de leurs programmes d'agrément des partenaires commerciaux, le C-TPAT américain (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) et l'Opérateur économique agréé de l'UE. L'entente finale sera paraphée au printemps 2012 et accordera des privilèges réciproques aux partenaires commerciaux accrédités.

"Les Etats-Unis et l'Union européenne ont fait un pas de plus vers une décision de reconnaissance mutuelle qui facilitera les échanges tout en augmentant la sécurité de la chaîne d'approvisionnement mondiale," a déclaré le commissaire adjoint du CBP Thomas Winkowski.

Le CBP et TAXUD ont entrepris dès 2007 des efforts pour mettre en oeuvre une reconnaissance mutuelle entre C-TPAT et OEA. Cette reconnaissance mutuelle aidera à sécuriser et faciliter le commerce mondial du fret. Dès la mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle avec un partenaire étranger, un programme peut reconnaître les résultats de la validation de l'autre programme.

Le CBP a actuellement des programmes de reconnaissance mutuelle avec le Canada, la Corée, le Japon, la Jordanie et la Nouvelle-Zélande.

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