Un plan d'action pour accroître la fluidité à la frontière canado-américaine

Le président Obama et le premier ministre Harper ont dévoilé les détails de leur Plan d'action sur la Sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

Le Plan d'action est une feuille de route pratique et non pas un accord officiel. Les deux dirigeants espèrent qu'une fois mis en place, il accroîtra la sécurité et la prospérité de l'Amérique du Nord.

Le Plan met l'accent sur quatre champs d'action principaux :

• Agir le plus tôt possible pour éliminer les menaces;
• Faciliter le commerce, la croissance économique et les emplois;
• Faire fond sur le succès des programmes d'application transfrontalière de la loi;
• Renforcer les infrastructures transfrontalières essentielles et cybernétiques.
• Les mesures visant à faciliter le commerce transfrontalier comprennent les initiatives suivantes;
• Formuler une approche générale qui s'appliquera aux futures initiatives de prédédouanement, et notamment mettre en oeuvre diverses nouvelles initiatives de préinspection et de prédédouanement s'appliquant aux transports ferroviaires, maritimes et routiers afin d'atténuer les pressions aux postes frontaliers;
• Établir des niveaux de service pour les temps d'attente et diffuser les temps d'attente sur Internet pour que les camionneurs et les autres utilisateurs puissent mieux planifier leurs passages à la frontière;
• Mettre en place un guichet unique pour les entreprises afin qu'elles puissent présenter électroniquement, en un seul endroit, toutes les données exigées par les organes gouvernementaux;
• Augmenter et harmoniser les seuils de valeur pour accélérer le dédouanement des marchandises et simplifier les processus actuels régissant l'importation de cargaisons de faible valeur en vue de réduire le fardeau administratif à la frontière pour ce type d'expédition;
• Entreprendre une évaluation indépendante conjointe des tarifs exigés à la frontière afin d'obtenir un profil plus exact des coûts que doivent assumer les entreprises;
• Mettre à niveau l'infrastructure de certains postes frontaliers clés pour alléger la congestion et accélérer la circulation transfrontalière, et veiller à ce que ces améliorations soient mieux coordonnées des deux côtés de la frontière;
• Installer des dispositifs technologiques d'identification par radiofréquence pour que les documents requis puissent être lus lorsque les véhicules s'approchent de la frontière, pour ainsi gagner du temps et réduire la congestion à la frontière même;
• Veiller à ce que les programmes améliorés et élargis destinés aux négociants et voyageurs dignes de confiance disposent de l'infrastructure requise pour offrir tous les avantages prévus aux membres de ces programmes;
• Organiser des réunions régulières des comités binationaux sur les opérations des postes frontaliers afin que les deux pays puissent réagir plus rapidement aux préoccupations et aux besoins locaux.

Un sommaire détaillé du plan d'action est disponible à l'adresse suivante: www.borderactionplan-plandactionfrontalier.gc.ca