Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• LMSI - Certains joints de tubes courts de Chine. Décisions provisoires: Énoncé des motifs.
• Avis des douanes CN11-027 Nouvelles exigences relatives aux importations pour les animaux aquatiques en vertu du Règlement sur la santé des animaux.
• Avis des douanes CN11-026 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire et Décisions nationales des douanes affectées par les modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2012
• Avis des douanes CN11-025 Codification ministérielle du Tarif des douanes du 1er janvier 2012

Agence du revenu du Canada

• Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre SWLN42 Droits sur dépassement – région de l'Alberta (novembre 2011)

Ministère des Finances

• Le gouvernement lance des consultations sur les politiques et les programmes apparentés aux zones franches.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Guide des contrôles à l'exportation du Canada - Changements et corrections - 16 décembre 2011
• Le Canada durcit davantage les sanctions contre la Syrie.
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 28 décembre.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Guide d'introduction sur l'importation de végétaux et de produits végétaux.
• Avis à l'industrie - Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant aux espèces du genre Anoplophora spp.
• Modifications au Système automatisé de référence à l'importation pour les animaux aquatiques. Dès le 10 décembre 2011, de nouvelles exigences viseront certains animaux aquatiques (poissons, mollusques et crustacés) importés au Canada.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-002Éviers en acier inoxydable de la Chine. Le Tribunal détermine que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage.
• Réexamen intermédiaire no RD-2011-004 Blocs-ressorts pour matelas de la Chine. Ce réexamen intermédiaire a pour but de déterminer si les conclusions doivent être annulées étant donné qu'il n'y a plus de production nationale de blocs-ressorts pour matelas vendus sur le marché canadien.
• Appel no AP-2010-066 CE Franklin Ltd. Classement de barres ou tiges en acier inoxydable poli.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP Commissioner Bersin announces his departure.
• États-Unis - Anglais - USITC: Harmonized Tariff Schedule of the United States - 2012 version.
• États-Unis - Anglais - U.S. CPSC Launches Registry for Small Batch Children's Product Manufacturers. CPSC is launching an easy-to-use registry for small batch manufacturers, which can be found at www.SaferProducts.gov
• États-Unis - Anglais - U.S. CPSC Reinforces Children's Sleepwear and Loungewear Enforcement Policy to Apparel Industry. U.S. Consumer Product Safety Commission's (CPSC's) Director of Compliance and Field Operations sent a letter to manufacturers, distributors, importers and retailers today reinforcing CPSC staff's enforcement policy on children's sleepwear and loungewear.
• États-Unis - Anglais - USDA 2012 Rate Changes for the Basetime, Overtime, Holiday, and Laboratory Services Rates. The U.S. Food Safety and Inspection Service (FSIS) is announcing the 2012 rates that it will charge meat and poultry establishments, egg products plants, and importers and exporters for providing voluntary, overtime, and holiday inspection and identification, certification, and laboratory services.  [PDF]
• États-Unis - Anglais - USDA FSIS Directive 9530.1 Importation of Live Canadian Cattle, Sheep, and Goats into the United States (pdf)
• États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements. Export Requirements for Canada. (December 22, 2011)