Documents techniques

• Avis, mémorandums, directives et décisions.
  
  
  Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
  
  
  Agence des services frontaliers du Canada
  
  • Mémorandum D10-14-60 Classement tarifaire des enveloppes en matières textiles utilisées dans la fabrication d'articles de la sous-position 9404.90.
  • LMSI - Certains joints de tubes courts de Chine. Avis des décisions provisoires. Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause.
  • Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 12 décembre 2011.
  Agence du revenu du Canada
  
  • Les taxes d'accise et prélèvements spéciaux: Liste de véhicules et taux de taxe afférents pour 2012.
  Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
  
  • DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 12 décembre.
  Agence canadienne d'inspection des aliments
  
  • La division des contrôles  à l'importation Fermeture- Noel et Nouvelle Année.
  • Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2011-48 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Hong Kong.
  • Formulaire ACIA 5670 (PDF) Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats.
  Tribunal canadien du commerce extérieur
  
  • Enquête no NQ-2011-001 Joints de tubes courts de la Chine. Avis d'ouverture.
  • Appel no AP-2010-070 Cambridge Brass Inc. Classement d'un raccord mécanique de la série 525 de marque Smith-Blair conçu pour raccorder des tuyaux de petit diamètre (tuyau de diamètre nominal de ½ po à 2 po) à extrémités lisses pour installation dans la plupart des systèmes d'eau et d'eaux usées et des systèmes industriels.
  Organisation mondiale du commerce
  
  • Marchés publics - Une étape historique. Les parties à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) ont franchi une étape historique en convenant d'améliorer les disciplines pour ce secteur clé de l'économie et d'élargir le champ de l'accès aux marchés à hauteur de 80 à 100 milliards de dollars par an.
  États-Unis
  
  • États-Unis - Anglais - U.S. FDA blog post: Canadian and U.S. Agencies partner to modernize food safety.
  • États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000308 - Information on ACE e-Manifest: Rail and Sea
  • États-Unis - Anglais - U.S. DHS Request for public comments concerning U.S.-Canada Action Plan for Perimeter Security and Economic Competitiveness. [PDF]