Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Avis des douanes 11-024 Lancement de la version 2012 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA).
• LMSI - Certains blocs-ressorts pour matelas de la Chine - Avis de réexamen des valeurs normales et prix à l'exportation.
• Message de l'ASFC concernant le contingent tarifaire pour les produits d'orge. Délai pour la date de fermeture de l'engagement d'acces.
• Mémorandum D3-5-7 Importation temporaire de navires. Révisions multiples, voir le mémorandum.

Ministère des Finances

• Annexe du Tarif des douanes, 2011-3 - Décret modifiant. Ce décret élimine les droits de douane sur certains biens utilisés par les fabricants canadiens dans leurs activités d'exploitation.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Méthode d'allocation de quotas (produits de bois d'œuvre) - Arrêté de 2012. Licences d'exportation et d'importation (Loi)
• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 5 décembre.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Directives de l'hygiène des viandes: DHV 2011-47 - Chine, DHV 2011-38 - Union européenne
• L'annexe 1 "Liste des régions du Canada et des États-Unis qui sont infestée du grand hylésine des pins" de la directive D-94-22 "Exigences phytosanitaires s'appliquant aux plants et produits forestiers de pin et visant à éviter l'introduction et la propagation du grand hylésine des pins" a été révisée.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Appel no AP-2010-037 Great West Van Conversions Inc. Classement de certains fourgons et d'autres marchandises diverses.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - USTR Request for comments on Canada's expression of interest in the proposed Trans-Pacific Partnership Trade Agreement. [PDF]
• États-Unis - Anglais - USITC Modifications to the Harmonized Tariff Schedule (pdf) of the United States to Implement Changes to the Pharmaceutical Appendix, effective: January 1, 2011, Pharmaceutical Appendix.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000300 - HSU 1107 Changes to the 2011/2012 Harmonized Tariff Schedule.