Le Tribunal canadien du commerce extérieur a entrepris un réexamen intermédiaire de ses conclusions de novembre 2009 concernant le dumping de blocs-ressorts pour matelas originaires ou exportés de la Chine.
Le réexamen a pour but de déterminer si les conclusions doivent être annulées étant donné qu'il n'y a plus de production nationale de blocs-ressorts pour matelas vendus sur le marché canadien, tel que le soutient une société canadienne.
Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties intéressées ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Tout exposé additionnel par des parties intéressées portant sur la demande d'annulation des conclusions doit être déposé au plus tard le 18 janvier 2012.
Dans leur exposé, les parties devraient examiner la question de savoir si les blocs-ressorts pour matelas sont toujours produits au Canada et, en particulier, la question de savoir si ces blocs-ressorts de production nationale sont toujours vendus sur le marché marchand.
Lien: TCCE Réexamen intermédiaire no RD-2011-004 Blocs-ressorts pour matelas de la Chine.
Aucun commentaire:
Publier un commentaire