L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l'ouverture d'un réexamen des valeurs normales et prix à l'exportation concernant certains blocs-ressort pour matelas originaires ou exportés de la Chine.
Les marchandises en cause sont : certains blocs-ressort pour matelas, avec ou sans protège-bords, utilisés dans la fabrication de matelas à ressorts, et sont généralement classées sous les numéros tarifaires de 10 chiffres du Système harmonisé suivants: 9404.10.00.00, 9404.29.00.00, 7320.20.90.10.
Le réexamen a été ouvert dans le cadre de l'application continue par l'ASFC des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 24 novembre 2009. Il est prévu que le présent réexamen prendra fin d'ici le 7 juin 2012.
Les valeurs normales établis au cours du présent réexamen s'appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales actuellement en vigueur expireront à cette date.
L'ASFC rappelle aux importateurs que les nouvelles valeurs normales, au moment de leur mise en vigueur, peuvent être supérieures à celles en vigueur à l'heure actuelle et que cela peut entraîner l'imposition de droits antidumping supplémentaires.
De plus amples détails sont disponibles sur le site Web de l'ASFC.
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