Les parties à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont franchi la semaine dernière une étape historique en convenant d'améliorer l'accès à secteur clé de l'économie, ouvrant ainsi l'accès international à des marchés évalués entre 80 et 100 milliards de dollars par an.
L'Accord établit des obligations particulières relatives à la non-discrimination, à la concurrence et à la transparence en ce qui concerne les achats de biens et de services effectués par les gouvernements. Il ne s'applique qu'aux membres de l'OMC qui y ont adhéré.
Après plus de 10 ans d'efforts acharnés, les négociations visant à actualiser l'AMP et à élargir sa portée ont abouti le 15 décembre 2011. Ces efforts ont notamment permis d'apporter des améliorations importantes au libellé de l'Accord qui auront pour effet d'accroître la transparence et de faire en sorte que l'Accord tienne compte des pratiques modernes en matière de passation de marchés, dont les notifications électroniques. L'Accord révisé aura aussi pour effet d'élargir considérablement l'accès aux débouchés dans les marchés publics des parties à l'AMP.
On compte actuellement 15 parties à l'AMP (l'une de ces parties, la Commission européenne, compte 27 États membres) et 22 observateurs. Les 15 parties à l'AMP sont l'Arménie, le Canada, l'Union européenne, Hong Kong, la Chine, l'Islande, Israël, le Japon, la République de Corée, le Liechtenstein, Aruba (Pays-Bas), la Norvège, Singapour, la Suisse, le Taïpei chinois, et les États-Unis. Ils représentent en tout 42 pays membres de l'OMC.
À la suite de l'entrée en vigueur en février 2010 de l'Accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis, le Canada a offert les mêmes engagements provinciaux et territoriaux stipulés dans ce traité à d'autres parties à l'AMP. L'Accord ne couvre toutefois pas les municipalités, les conseils scolaires, les établissements universitaires et les hôpitaux du Canada.
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