Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé le résultat de son enquête préliminaire de dommage visant à déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la Chine, ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à l'industrie canadienne.
Cette enquête fait suite à un avis du 27 octobre 2011, selon lequel le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises susmentionnées.
Les marchandises en cause sont définies comme étant des éviers en acier inoxydable à simple cuvette emboutie, pouvant contenir un volume allant de 1 600 à 5 000 pouces cubes (26 219,30 et 81 935,32 centimètres cubes) ou à multiples cuvettes embouties d'un volume global entre 2 200 et 6 800 pouces cubes (36 051,54 et 111 432,04 centimètres cubes), à l'exception des éviers fabriqués à la main.
Le Tribunal a déterminé que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage.
L'ASFC continue sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 25 janvier 2012.
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