Consultation fédérale sur les programmes de report des droits et taxes

Le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur les politiques et les programmes apparentés aux zones franches du Canada.

"Nous devons nous assurer que ces politiques et ces programmes sont concurrentiels sur le plan international, commercialisés efficacement et efficients du point de vue administratif, a fait savoir le ministre des Finances, Jim Flaherty. Nous avons hâte de recevoir les commentaires des intervenants. Notre but est de nous doter de politiques et de programmes qui continuent d'attirer les investissements tout en fournissant le plus grand avantage économique possible aux Canadiennes et aux Canadiens."

Les politiques fiscales et tarifaires du Canada ainsi que les programmes nationaux apparentés aux zones franches fournissent des avantages comparables à ceux offerts par des zones franches propres à des lieux d'autres pays.

Le Programme de report des droits, administré par l'Agence des services frontaliers du Canada, prévoit un allégement des droits de douane applicables aux produits importés. Il constitue le principal programme apparenté aux zones franches du Canada et se compose de trois éléments : l'exonération directe des droits de douane, le remboursement des droits de douane à l'importation par le gouvernement (lorsque les produits importés sont réexportés ou servent à fabriquer des produits exportés) et le report des droits de douane sur au plus quatre ans grâce au Programme des entrepôts de stockage des douanes.

Le Programme des centres de distribution des exportations, administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC), vise à fournir des avantages aux entreprises qui importent des produits ou qui acquièrent des produits au Canada, les traitent afin d'y ajouter une valeur limitée puis les exportent. En vertu de ce programme, les entreprises ne paient pas de TPS/TVH sur les produits importés ni sur les achats nationaux de produits dont la valeur est d'au moins 1 000 $.

Le Programme des exportateurs de services de traitement, aussi administré par l'ARC, soustrait les participants de l'obligation de payer la TPS/TVH sur les produits importés qui appartiennent à des non-résidents, dans la mesure où ces produits sont par la suite exportés.

Les intervenants qui souhaitent fournir des commentaires peuvent les soumettre d'ici au 17 février 2012.

Lien: Le gouvernement lance des consultations sur les politiques et les programmes apparentés aux zones franches.