Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Tarif des douanes - 2012 maintenant disponible.
- Le gouvernement annonce de nouvelles réductions tarifaires.
- Avis de modification tarifaire-58 Modifications apportées au Tarif des douanes - trousse de Modification tarifaire T2011-4.
- Message de l'ASFC concernant l'avis de modification tarifaire TN-58.
- Message de l'ASFC concernant le contingent tarifaire pour les produits d'orge. Prolongation d'une semaine des numéros tarifaires dans les limites de l'engagement.
- Avis des douanes CN11-023 Examen du Programme de déclaration sommaire. L'Agence des services frontaliers du Canada examine actuellement son Programme de déclaration sommaire.
- Mémorandum D2-3-1 Exemptions personnelles pour les résidents revenant au Canada. Mise à jour. Les modifications que la Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada a apportées en 2010 aux taux minimaux du droit de douane ont été intégrées au mémo.
- Fin du Programme des bureaux éloignés à Fosterville et à Forest City, au Nouveau-Brunswick.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Avis aux exportateurs no. 178 Exportation de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d'attribution des parts de contingent d'exportation (2012)
- Consultation concernant l'inclusion continue du hareng rogué.
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation 20112 et changements depuis 2011
- DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 28 novembre.
- Liste des participants du Programme d'importation pour réexportation 2010 (25 novembre 2011)
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Avis à l'industrie: Nouvelle procédure de prédédouanement visant les importateurs de semences.
- Modifications apportées aux exigences de notification relatives aux importations pour le secteur non enregistré au fédéral – Huitième phase.
- La Cour suprême du Canada maintient la position du gouvernement concernant les normes de composition du fromage. Les normes sont entrées en vigueur le 14 décembre 2008 et s'appliquent au fromage mis en marché à des fins d'importation, d'exportation ou de commerce interprovincial.
Santé Canada
- Rehausseurs de siège et aux ensembles de retenue pour enfants des véhicules automobiles: Exigences relatives aux rehausseurs de siège et aux ensembles de retenue pour enfants des véhicules automobiles qui sont fabriqués, importés, annoncés et vendus au Canada – En vigueur le 1er janvier 2012
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-001 Joints de tubes courts de la Chine. Motifs rendus.
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000290 - Drawback Compliance Measurement (DCM) Program
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000293 - 2012 Federal Holidays
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