Le Tribunal canadien du commerce extérieur a entrepris un réexamen intermédiaire de ses conclusions du mois de mars 2009 concernant le dumping et le subventionnement d'extrusions d'aluminium originaires ou exportées de la Chine.
Le réexamen a pour but de déterminer si les conclusions doivent être modifiées afin d'exclure les produits pour lesquels des demandes d'exclusions ont été présentées par plusieurs manufacturiers canadiens. Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire.
Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer au réexamen intermédiaire et à l'audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire, au plus tard le 25 janvier 2012, un avis de participation. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au réexamen intermédiaire et à l'audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement en matière de confidentialité au plus tard le 25 janvier 2012.
Tout exposé additionnel par des parties intéressées portant sur les produits pour lequel une demande d'exclusion a été présentée doit être déposé au plus tard le 9 février 2012, à midi.
Les parties qui désirent présenter une réplique aux exposés doivent le faire au plus tard le 23 février 2012, à midi.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du Tribunal.
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