Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 11 janvier 2012.
- L'ASFC enquête sur le dumping et le subventionnement de certains silicates de potassium solides du Pakistan.
- Mémorandum D1-4-1 Exigences de l'ASFC relatives aux factures. Révisions multiples, voir le mémorandum.
Agence du revenu du Canada
- Avis relatif à la Loi de 2001 sur l'accise EDBN17, Calendriers de production de la déclaration K50B et de versement des droits d'accise à l'intention des brasseurs (pour 2012-2013)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation - 2012: C - Acier au carbone et acier spécialisé (9 janvier 2012)
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Poisson & produits de la mer - Exigences de certification à l'exportation – Chine.
- Directives de l'hygiène des viandes pour l'année 2011:
- DHV 2011-53 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Chili
- DHV 2011-51 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Mexique
- DHV 2011-49 Chapitre 4
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamens intermédiaires nos RD-2011-001 et RD-2011-003 Extrusions d'aluminium de la Chine. Avis d'ouverture de réexamen intermédiaire.
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-003 Silicate de potassium solide du Pakistan.
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP HTSUS Numbers Potentially Subject to SLA 2008. This is a list of HTS subheadings containing products that may be subject to the Softwood Lumber Act 2008.
- États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists: - Canada (Egg Products) (Jan. 11, 2012)
- États-Unis - Anglais - USDA proposes clarifying the use of vitamins and minerals in organic foods; Affirms Advisory Board decisions on other allowed and prohibited substances.
- États-Unis - Anglais - U.S. Census Bureau Schedule B 2012 - (Exports).
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