lundi 9 janvier 2012

Enquête sur le dumping et le subventionnement de silicates de potassium solides du Pakistan


L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé vendredi dernier l'ouverture d'enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement dommageables de certains silicates de potassium solides originaires ou exportés du Pakistan.

Selon l'Agence, le silicate de potassium solide est un composé chimique inorganique et non dangereux, utilisé principalement pour la production de silicate de potassium liquide, un produit dérivé. Le silicate de potassium liquide est un ingrédient couramment utilisé dans les fluides de forage pour l'industrie pétrolière et gazière.

Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d'une plainte déposée par une société d'Etobicoke (Ontario). La plaignante prétend que le dumping et le subventionnement des marchandises en question causent un dommage à la production canadienne.

Suite à l'annonce de l'ASFC le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et il rendra une décision sur cette question d'ici le 6 mars 2012.

Pendant que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et/ou de subventionnement et elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 5 avril 2012.

Si le Tribunal conclut que le nombre d'importations dommageables a augmenté considérablement avant la décision de l'ASFC et que, par conséquent, l'imposition rétroactive de droits antidumping et/ou compensateurs est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter du 6 janvier 2012.

Lien: TCCE Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-003 Silicate de potassium solide du Pakistan

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