L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires à l'effet que certains éviers en acier inoxydable de la Chine font effectivement l'objet de dumping et sont subventionnés.
Les décisions s'appliquent aux éviers en acier inoxydable à simple cuvette emboutie, pouvant contenir un volume allant de 1 600 à 5 000 pouces cubes (26 219,30 et 81 935,32 centimètres cubes) ou à multiples cuvettes embouties d'un volume global entre 2 200 et 6 800 pouces cubes (36 051,54 et 111 432,04 centimètres cubes), à l'exception des éviers fabriqués à la main, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé 7324.10.00.11 - 7324.10.00.19 - 7324.10.00.21 et 7324.10.00.29.
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les marchandises en cause, dédouanées à compter du 25 janvier 2012.
Pour des informations sur les droits provisoires applicables consultez l'Avis de décisions provisoires de l'ASFC.
Un Énoncé des motifs sera disponible d'ici quinze jours sur le site Web de l'ASFC (surveillez notre compilation hebdomadaire "Documents Techniques").
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