Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 12-001 Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs.
Ministère des Finances
- Demande d'élimination des droits sur les importations d'huiles et de préparations d'huiles. Le gazole sous vide sert de matière première pour la production de composants d'essence et de diesel, tandis que les deux fuel oils sont utilisés comme carburant dans diverses opérations de raffinage.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Formulaire EXT2127 janvier 2012 (pdf) Marchandises contrôlées - Agriculture - 2012 Demande de transfert d'une allocation d'importation.
- 2011/12 Listes des détenteurs de contigent de produits contenant du sucre.
- DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 16 janv..
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2011-002 Éviers en acier inoxydable de la Chine. Motifs rendus.
Union européenne
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Textiles and Apparel Enforcement Statistics.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000010 - New URL for Trade Web Based Training (WBT) on cbp.gov
- États-Unis - Anglais - U.S. Fish and Wildlife Service announces ban on importation and interstate transportation of four giant snakes that threaten Everglades.
- États-Unis - Anglais - USDA streamlines animal and animal product import regulations.
- États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists: - Canada (Jan. 13, 2012)
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